Rendre la rénovation énergétique accessible à tous, simple et performante, c’est un des enjeux des sociétés de tiers-financement, créées à l’initiative des Régions ou des Métropoles. Pour faciliter la création de ces structures proposant un service complet allant de l’accompagnement au financement des travaux de rénovation énergétique, l’association SERAFIN (Services Territoriaux de Rénovation Accompagnement et Financement) a publié en partenariat avec Énergies Demain et Energy Cities, un guide méthodologique pour accompagner les collectivités qui souhaitent se lancer. Leur leitmotiv : le partage d’expériences.
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Qu’est-ce qu’une société de tiers-financement ?
Les sociétés de tiers-financement (STF), opérateurs portés par les collectivités locales, proposent une offre de rénovation énergétique complète : un financement pour les travaux, un suivi après travaux et un accompagnement technique tout au long du projet.
À travers la création de ces structures de financement, l’enjeu est de massifier la rénovation énergétique performante en levant les freins à la réalisation des travaux, souvent perçus comme complexes et chronophages.
Comment ça fonctionne ?
La particularité d’une STF : proposer aux propriétaires individuels ou aux copropriétés, en plus de l’accompagnement technique, une prestation de financement de leur projet de rénovation. Ces sociétés sont en effet autorisées à proposer des prêts (certaines privilégient un partenariat avec une banque, c’est le cas d’Oktave en Grand Est). La différence avec les banques ? Les économies d’énergie permises par les travaux sont prises en compte dans la capacité de remboursement, permettant à des ménages ayant difficilement accès aux financements bancaires d’engager des travaux. Un exemple : avec une chaudière au fioul, la facture moyenne est de 1 927 € par an. Remplacer une chaudière de ce type par une pompe à chaleur air-eau permet de diviser la facture d’énergie par 3, soit une économie allant jusqu’à 1 450 € chaque année. Dans le modèle économique des STF, ce gain financier pour les ménages est réinjecté dans le remboursement du prêt contracté pour installer la pompe à chaleur.
Autre avantage, les sociétés de tiers-financement proposent des prêts pouvant aller jusqu’à 25 ans, contre 10 ans pour les prêts à la consommation des banques. Ces dernières peuvent néanmoins distribuer des éco-prêts à taux zéro sur une durée de 20 ans en cas de travaux de performance énergétique globale ou dans le cas de recours au dispositif MaPrimeRénov’.
Enfin, l’intérêt d’une STF gestionnaire des travaux est de faire appel en priorité à des entreprises du bâtiment locales pour leur réalisation.
Il existe aujourd’hui cinq sociétés de tiers-financement en France :
- la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Énergétique Hauts-de-France ;
- Oktave en Grand Est ;
- AREC Occitanie ;
- Centre-Val-de-Loire Énergies ;
- Facirénov lancé par Bordeaux Métropole Énergies.
En bref : les avantages d’une société de tiers-financement
- Offre globale d’accompagnement à la rénovation ;
- garantie d’action dans l’intérêt général ;
- ancrage territorial permettant de nouer des partenariats avec des acteurs locaux ;
- structure qui répond aux principaux freins à la rénovation (complexité de la gestion d’un projet, accès au financement).
Pourquoi un guide méthodologique ?
Créée en 2022, l’association SERAFIN fédère les sociétés de tiers-financement. Elle a pour objectifs de déployer ce modèle, partager les expériences et élaborer une boîte à outils accessible à tous les membres. Pour ce faire, l’association vient de participer à la publication d’un guide méthodologique, dans le cadre du projet européen ORFEE (Office des Rénovations et des Financements pour l’Efficacité Énergétique). Les principales questions que peuvent se poser les collectivités y sont passées en revue : les conditions nécessaires à la création d’une STF, le fonctionnement, les différents modèles économiques et juridiques et les étapes de la création. Le point fort du guide ? Les témoignages des sociétés de tiers-financement existantes et des collectivités à l’origine de leur création qui rendent très concrets des sujets pouvant apparaître comme assez techniques.
Témoignage d’Alice Morcrette
Grâce à notre régie, en 10 ans, la Région Hauts-de-France a accompagné la rénovation de plus de 5 200 logements.
« Notre société de tiers-financement, la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Énergétique Hauts-de-France, a été créée en 2013. Avant cela, deux à trois années ont été nécessaires pour élaborer une étude de préfiguration : il s’agissait de bien dimensionner l’accompagnement de la rénovation énergétique. La capacité à apporter du financement est déterminante : la création d’une STF nécessite l’apport en fonds propres d’un capital initial de 2 millions d’euros au minimum. La question de l’échelle pour porter la structure est donc centrale.
ont été accompagnés en 10 ans, soit 1 500 logements individuels et 60 copropriétés
Les difficultés rencontrées sur le parcours ? Entre les personnes conseillées – notre diagnostic est gratuit – et les travaux réellement engagés, nous avons un taux de transformation de 15 %. Cela signifie que la partie amont des travaux, c’est-à-dire le conseil, n’est pas très bien rémunérée dans notre modèle. C’est un choix que nous avons fait au départ, mais qui sera sans doute amené à évoluer.
Un conseil aux collectivités qui souhaitent se lancer : il faut prévoir des fonds supplémentaires dès la conception afin que, dans la durée, la structure ait toujours les moyens d’assurer son développement. »
ont été engagés dans les travaux
Témoignage de Damien Dussut
Il est essentiel d’associer dès le départ le plus de partenaires possible.
« En février 2024, la Région a lancé l’étude de préfiguration préalable à la constitution d’une société de tiers-financement. L’étude doit s’achever début 2025. Le cahier des charges est clair : déterminer le modèle économique, la forme juridique, les missions et l’articulation avec les acteurs de la rénovation énergétique présents sur le territoire.
Côté gouvernance, nous avons mis en place un comité de pilotage composé d’élus, et un comité technique qui regroupe les différents services concernés à la Région, ainsi que des représentants des EPCI de Brest, Rennes, Saint-Brieuc et Auray. Il est, selon nous, essentiel d’associer dès le départ le plus de partenaires possible. Pour permettre l’expression de ces différentes voix, un courrier a été adressé aux collectivités pour sonder leur intérêt et les inviter à s’impliquer dans la préfiguration, et à terme, la gouvernance de cet opérateur. En Bretagne, nous avons une culture de la coopération entre collectivités qui nous permettra, normalement, de mener à bien un tel projet. »
locales du bâtiment ont participé à ces chantiers