L’ADEME est un opérateur de l’État. Cela signifie que les 7,3 milliards d’euros qui lui ont été confiés dans le cadre de France 2030 sont opérés par l’ADEME pour le compte de l’État. Pour la bonne gestion de cet argent public, des comités avec les représentants de l’État sont organisés chaque mois pour chacune des 10 thématiques sur lesquelles l’agence intervient.
Partager
Des comités interministériels dédiés
Au sein des services du Premier ministre, le Secrétariat général pour l’Investissement (SGPI) est chargé de piloter France 2030. Chaque mois, il réunit les ministères concernés et les quatre opérateurs du programme : l’ADEME, la Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations et l’Agence nationale de la recherche. Ces derniers font valider, ensemble, chacune de leurs propositions (d’appels à projets, de financement ou de valorisation de projets), ce qui garantit la cohérence du dispositif.
01 – Cadrage général
Avant de lancer France 2030, l’État a défini des stratégies nationales d’accélération pour l’innovation, en collaboration avec les acteurs économiques, sociaux et locaux.
Une dizaine porte sur les thématiques de l’ADEME. Chacune fait l’objet d’un point mensuel au comité interministériel. Ainsi, la stratégie « Recyclabilité, recyclage, réincorporation des matériaux recyclés », qui donne les grandes lignes de la trajectoire à suivre pour découpler, d’ici à 2030, croissance économique et consommation de ressources naturelles. Elle a été pensée avec l’éclairage des pouvoirs publics, l’ADEME et en liaison avec l’ensemble des parties prenantes du secteur.
02 – Mise en œuvre via des appels à projets
Les experts techniques et financiers de l’ADEME et des ministères ont traduit les stratégies liées à la transition écologique en cahiers des charges, pour proposer des appels à projets.
Toujours sur l’exemple du recyclage, leur bonne connaissance des enjeux et des marchés de l’économie circulaire a conduit à identifier les types de projets à soutenir en priorité pour renforcer la filière française : le recyclage des matériaux complexes ou stratégiques, la recherche de débouchés pour les matières recyclées, le développement d’innovations dans les techniques de collecte, tri et démantèlement, le traitement des batteries, etc.
03 – Appel à projets
Sur la base de ces cahiers des charges, l’État lance des appels à projets que l’ADEME se charge de publier (pour les thématiques de la transition écologique).
Celui sur les « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (RRR) », lancé en 2022, puis renouvelé en 2023 et 2024, appelait, par exemple, à innover dans les technologies de tri, le recyclage des plastiques, le recyclage des métaux stratégiques, le recyclage des papiers et cartons, le recyclage des textiles et le recyclage des composites.
04 – Instruction des dossiers
Les candidats déposent leur dossier sur la plate-forme numérique « Agir pour la Transition » de l’ADEME.
Leurs projets doivent remplir un certain nombre de critères : caractère novateur, réplicabilité, impact environnemental, impact économique, création d’emplois, etc. Après une première analyse, les meilleurs projets sont auditionnés. Deux experts de l’ADEME, avec des compétences techniques, financières et une bonne vision des marchés, sont mobilisés pour sélectionner les lauréats. Des experts externes sont aussi sollicités (chercheurs, ingénieurs industriels sans conflit d’intérêts avec les projets évalués…). L’ADEME soumet alors une sélection de projets au comité interministériel, qui accorde ou non la décision de financement.
05 – Annonce des lauréats
Dans le cadre de l’appel à projets (RRR) mentionné précédemment, le projet Close the loop, sur le recyclage de l’aluminium de fin de vie automobile a, par exemple, reçu 853 000 €. La somme n’est jamais versée en une fois au démarrage, mais progressivement, en fonction de l’avancée du projet. L’ADEME réalise un suivi régulier des projets. S’agissant de projets risqués, des jalons sont positionnés au cours du projet. Dans une logique de bonne utilisation des fonds, l’ADEME arrête ainsi certains financements en cours de route si les jalons ne sont pas franchis.
ont été soutenus, regroupant 65 bénéficiaires aidés à hauteur de 108 M d’euros sur l’appel à projets (RRR).
06 – Suivi et retour d’expérience
L’ADEME suit individuellement chaque projet pour s’assurer de la bonne allocation du budget qu’elle lui octroie, et en réfère au comité.
Pour une efficacité maximale, elle peut accompagner le porteur de projet sur les volets technique et financier, et cela sur toute la durée de l’investissement, qui peut aller de 2 à plus de 10 ans. Par ailleurs des bilans sont produits par thématique. Par exemple, sur l’appel à projet « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (RRR) », le bilan est disponible en ligne. Les apprentissages du terrain contribuent à éclairer les futures politiques publiques.
