Pour rendre la consommation plus durable, il faut que les communications sur l’impact des produits mis sur le marché soient loyales. C’est le rôle de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) de s’en assurer. Explications avec Ambroise Pascal, délégué à la transition écologique à la DGCCRF.
15 % des professionnels contrôlés présentaient des manquements graves à la réglementation. Certains utilisaient indûment des labels écologiques ou continuaient d’afficher des mentions interdites (« bon pour l’environnement », « vert »), ils employaient des termes trop vagues sans précision, ou mettaient en avant des projets futurs sans actions concrètes. D’autres extrapolaient à toute leur offre une certification ne concernant qu’une partie de leurs produits, ou à un produit entier une caractéristique liée seulement à certaines matières premières ou à une étape de fabrication (matière recyclée, réduction de la consommation d’eau, etc.). Ces pratiques commerciales trompeuses sont sanctionnées : plus de 430 entreprises ont reçu une injonction de mise en conformité et 74 ont été sanctionnées (amendes administratives ou procès-verbaux) en 2023 et 2024.
Nous avons par ailleurs adressé plus de 500 avertissements sur la même période, pour des informations imprécises ou manquantes. La plupart ont été suivi d’une mise en conformité, c’est la preuve que ce type de mesures a un rôle pédagogique et participe à une prise de conscience.
Après la publication de cette loi, nous avons privilégié une approche pédagogique, le temps que les entreprises intègrent les nouvelles obligations, notamment concernant les informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits et sur l’interdiction de certaines allégations environnementales. Elles ont même disposé d’une mise à jour du Guide pratique du Conseil national de la Consommation (CNC) en 2023, qui aide à appliquer ces règles.
Désormais, il devient difficile de plaider la bonne foi. C’est pourquoi nous avons durci notre politique de contrôle. Entre 2023 et 2024, le nombre d’amendes administratives et de procès-verbaux pénaux a doublé, passant de 25 à 49, alors que le nombre d’entreprises passées au crible n’a pas tant augmenté (1 300 en 2023, puis 1 800 en 2024). Nous espérons que cela aura un effet dissuasif.
Le greenwashing, ou écoblanchiment, trompe des consommateurs, qui étaient parfois prêts à payer plus cher pour des produits durables. Une fois trompées, ces personnes peuvent perdre l’intérêt ou la confiance qu’elles avaient pour ce type de produits. De l’autre côté, cela peut faire perdre des parts de marchés à des entreprises qui, elles, agissent vraiment pour la transition écologique et respectent les règles. Lutter contre ces pratiques contribue à renforcer la confiance des consommateurs, tout en obligeant les entreprises à être plus transparentes et à s’engager dans des pratiques plus responsables.
Il faut d’abord se méfier de l’apparence : ce n’est pas parce qu’un emballage est vert ou montre des images de la nature que le produit qu’il contient est plus respectueux de l’environnement. Mieux vaut s’intéresser à la composition du produit ou rechercher la présence d’un label reconnu, attestant d’un mode de production durable.
Ensuite, il y a les promesses excessives, qui peuvent être partiellement exactes mais disproportionnées, comme une mention « emballage à base de plastique recyclé » alors que seule une petite part l’est réellement. La proportion doit être précisée quelque part, le plus souvent au dos du produit.
Enfin, il y a les promesses non prouvées, avec des affirmations trop générales ou des labels autoproclamés ne reposant sur aucun référentiel ni données précises. Heureusement, la directive européenne « Transition Verte », adoptée en mars 2024 et dont la DGCCRF a préparé la transposition en droit français, prévoit d’y mettre fin : seuls les labels s’appuyant sur un cahier des charges transparent et robuste puis vérifiés par un tiers indépendant seront autorisés à partir de septembre 2026. En attendant, il est possible de se fier à la liste des labels analysés par l’ADEME.
Ce partenariat vise notamment à renforcer et approfondir nos contrôles. Nous pourrons solliciter des experts de l’ADEME pour qu’ils nous aident à cibler les secteurs et les types d’allégations à contrôler en priorité. Ils pourront aussi nous former sur les questions très techniques en amont de nos enquêtes (sur le cycle de vie d’un produit, sa biodégradabilité, sa recyclabilité, etc.). Cela permettra également d’aller plus loin dans la vérification de la fiabilité de certaines informations fournies par les entreprises.
Mais ce partenariat ne se limite pas aux allégations. Il porte plus largement sur le respect par les fabricants de certaines réglementations en faveur de l’économie circulaire. Par exemple, pour mettre au point une méthodologie de contrôle adaptée du nouvel affichage environnemental (volontaire) ou des futures exigences d’écoconception des textiles.
Guide anti-greenwashing : maîtriser une communication responsable
Après 18 mois de travaux et de collaborations avec de nombreux experts, l’ADEME publie la nouvelle édition de son Guide anti-greenwashing, entièrement retravaillée pour refléter les évolutions récentes du cadre réglementaire et les pratiques actuelles du marché. Vous y trouverez des pistes pour mieux comprendre le greenwashing, agir efficacement pour éviter le greenwashing dans les communications et approfondir vos connaissances, notamment sur la réglementation.
Il s’agit d’un un outil précieux pour réduire les risques juridiques, financiers et réputationnels qui permettra aux équipes de communication et à toutes les organisations d’adopter une stratégie transparente et conforme, tout en valorisant une communication environnementale crédible et responsable.