Participer à la montée en compétences par le retour d’expériences et impulser une dynamique autour de trajectoires zéro artificialisation nette (ZAN), tels sont les objectifs de l’ADEME dans les territoires.
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La loi Climat et Résilience adoptée en août 2021 demande aux territoires de diviser par deux le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2030. Le « zéro artificialisation nette » devra être atteint d’ici à 2050.
Comme explique Anne Lefranc, coordinatrice au pôle Aménagement des villes et territoires à l’ADEME, « il faut voir le ZAN comme une balance entre ce que l’on va artificialiser et ce que l’on devra renaturer. Ce qui sera artificialisé, par exemple en zone agricole, devra être compensé par un rééquilibrage et une renaturation ailleurs. » Ces objectifs doivent être traduits dans les documents d’urbanisme : d’abord dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), qui décline cet objectif entre les différentes parties du territoire régional, puis dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT), le plan local d’urbanisme (PLU), etc.
Une communauté au service des territoires
Pour accompagner au mieux les territoires et leur fournir les outils et ressources nécessaires, l’ADEME a mis en place courant 2021 une communauté de travail. Objectif : rassembler les principaux acteurs concernés (ministère de la Transition écologique, fédérations de collectivités, Office français de la biodiversité [OFB], Agence nationale de la cohésion des territoires [ANCT], etc.), capitaliser toutes les ressources disponibles et les mettre à la disposition des collectivités et aménageurs privés. Première contribution de cette communauté, un vaste état de l’art exposant les enjeux et les pistes d’action possibles autour de cet objectif a été publié. Seconde contribution : l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) coconstruit « Objectif ZAN », qui vise à accompagner, sur deux ans, une vingtaine de territoires souhaitant mettre en œuvre une trajectoire ambitieuse de ZAN. Pour l’ADEME, poursuit Anne Lefranc, « il s’agit de structurer la réflexion et les actions autour de l’application expérimentale de la séquence “éviter-réduire-compenser” à l’artificialisation des sols. Pour les collectivités et les aménageurs privés, il s’agit d’abord de les aider à poser un cadre de réflexion prospectif sur leurs besoins réels en termes d’infrastructures et de constructions diverses. En effet, en maintenant le rythme actuel, on artificialiserait près de 4 fois plus notre pays que ce dont on aurait réellement besoin. Le questionnement initial est donc : comment éviter ? Vient ensuite une réflexion sur le dimensionnement des besoins réels : peut-on réduire ? Enfin se pose la question de la compensation, s’il n’y a pas d’alternative. Tester cette séquence dans le cadre de l’expérimentation nous a semblé primordial. » Cet AMI apparaît déjà comme un succès puisque 47 dossiers ont été déposés. « Nous sommes très satisfaits : des territoires avec des profils et des contextes très différents se sont mobilisés : conseils départementaux et régionaux, intercommunalités, communes…, détaille Anne Lefranc. Cela va nous permettre de travailler à différentes échelles. » Les lauréats seront annoncés courant mars 2022.