Promulguée le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience a fait inscrire dans le code de la consommation le greenwashing parmi les pratiques commerciales trompeuses, au même titre que les arnaques financières ou les mensonges sur l’origine d’un produit.
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Parce qu’il induit les consommateurs en erreur, le greenwashing pouvait depuis longtemps être dénoncé comme une pratique commerciale trompeuse. Pourtant, les premières actions en justice sont récentes. Il a fallu que monte la colère des citoyens face à l’accumulation des allégations injustifiées, mais aussi que la loi Climat et Résilience rappelle plus précisément ce qui est interdit. La condamnation de Shell par un tribunal néerlandais en mai 2021 à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici à 2030, a par ailleurs montré la voie aux ONG et associations.
Risque accru de litiges climatiques
Cette condamnation a directement inspiré la procédure engagée contre TotalEnergies en mars 2022 par Greenpeace France, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous. Ces derniers reprochent à la multinationale d’afficher une forte ambition de neutralité carbone alors qu’elle consacre 80 % de ses investissements au développement des énergies fossiles. De son côté, Zero Waste France a assigné en justice les marques Adidas et New Balance parce qu’elles présentent leurs baskets fabriquées à partir de plastique recyclé comme des solutions pour préserver la planète. Cela ne peut pas être le cas : même vertueux, tout achat a un impact dès lors qu’il a eu besoin d’être fabriqué. « Nous aurions pu attaquer d’autres marques, tant les exemples de greenwashing dans la fast fashion, faisant croire aux clients qu’ils sauvent le climat en achetant tel vêtement ou en portant tel slogan sont nombreux, reconnaît Alice Elfassi, responsable des affaires juridiques chez Zero Waste France. Mais il a fallu choisir. Nous attendons maintenant que les pouvoirs publics se saisissent de l’affaire, comme ils l’avaient fait en 2018 suite à notre plainte contre les fast-foods. » Pour rappel, cela avait conduit à légiférer sur l’interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration à partir de 2023.
Le greenwashing ne présente plus seulement un risque réputationnel et quelques semaines de gestion de crise : il y a désormais aussi un risque juridique et financier à se faire prendre. Faire ce qu’on dit pourrait bientôt coûter moins cher.
Veille active
Selon un avis de l’ADEME, l’argument de neutralité carbone est très utilisé. Il sera encadré en 2023, mais la lutte contre le greenwashing reste de mise, comme le montrent les exemples régulièrement dénoncés par l’association Pour un réveil écologique.
Plus d’infos : L’ADEME publie un avis d’expert sur l’utilisation de l’argument de neutralité carbone dans les communications
