“ La responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs produits se réforme en profondeur ”

Désormais, la responsabilité élargie des producteurs ne porte plus seulement sur la collecte et le recyclage des produits en fin de vie. Elle s’étend à l’ensemble du cycle de vie du produit : écoconception, allongement de la durée d’usage, organisation du réemploi et de la réparation… Le texte prévoit la création d’une dizaine de filières REP (jouets, articles de sport, lingettes sanitaires…) et réforme celles qui existaient déjà (emballages, piles, médicaments…) pour accroître leur périmètre d’intervention. Cette loi implique donc un réel changement d’échelle. Le travail s’annonce considérable pour l’ADEME, qui a été officiellement chargée de superviser les filières REP. C’est pourquoi l’Agence a décidé de se doter d’une nouvelle direction, avec 27 personnes entièrement consacrées à cette tâche. Historiquement, l’ADEME gérait déjà les filières existantes et a d’ailleurs contribué à la mise en place de la première filière REP en 1992, pour la collecte et le traitement des emballages ménagers !

Les filières ont été mises en place avec des objectifs et des organisations avant tout centrés sur la collecte des produits en fin de vie et le recyclage. Aujourd’hui, si ce n’est pas déjà le cas, elles vont devoir penser en termes d’économie circulaire. Elles devront travailler davantage sur l’écoconception, organiser la réutilisation et la réparation de leurs produits, mais aussi améliorer la traçabilité des flux. L’éco-contribution payée par le producteur sera modulée en fonction de l’impact du produit tout au long de son cycle de vie et non plus seulement en fin de vie. Les impacts évités grâce à une meilleure écoconception du produit seront intégrés à ce calcul. Ces changements auront un rôle majeur sur le fonctionnement et l’organisation des filières, même les plus établies.

Nous sommes chargés d’encadrer ces filières, de les accompagner pour atteindre les objectifs fixés par l’État. D’un côté, nous observerons leur fonctionnement et leurs résultats, pour vérifier que ces derniers suivent la courbe attendue. Si ce n’est pas le cas, nous analyserons les obstacles rencontrés. Ils peuvent être extérieurs et imprévisibles, comme la survenue d’une crise sanitaire. Mais, s’ils sont liés à un facteur interne, nous alerterons et aiderons les filières à corriger leur trajectoire. De l’autre, nous mènerons des études pour produire de la connaissance et apporter le meilleur éclairage possible à tous les acteurs concernés (pouvoirs publics, opérateurs de traitement des déchets, collectivités territoriales, associations de consommateurs).

Notre travail est financé par les producteurs, c’est-à-dire les fabricants, importateurs et distributeurs de produits qui entrent dans le cadre des filières REP. Ils paient déjà une contribution aux éco-organismes gérant la collecte et le traitement de leurs déchets. Mais la Commission européenne attend d’eux qu’ils assument la totalité des coûts liés à leurs déchets, y compris le coût des travaux réalisés pour suivre et améliorer le fonctionnement du dispositif. C’est le cas dans les autres pays de l’Union européenne. C’est une charge supplémentaire pour les entreprises, mais celle-ci sera mutualisée entre toutes les filières. Il ne s’agit pas d’une taxe, mais d’une redevance pour service rendu. En contre­partie, les entreprises seront mieux accompagnées, l’ADEME ayant les capacités de répondre à leurs besoins d’information, de conseil et d’expertise.