La « transition juste », inscrite dans l’Accord de Paris, émet un postulat clair : la lutte contre le réchauffement climatique doit prendre en compte ses impacts économiques et sociaux sur les populations et entreprises. Un constat partagé par l’ADEME dans son avis « Verdir l’économie et la société : l’ambitieuse trajectoire de la transition juste » publié le 3 avril 2024. Zoom sur un concept longtemps resté méconnu du grand public.
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1990 : la « transition juste », un combat né dans l’arène syndicale
C’est Tony Mazzochi, président du syndicat des travailleurs des industries de l’énergie et de la chimie aux Etats-Unis, qui invente le terme. Dès les années 90, il rapproche le combat environnemental des luttes syndicales, en demandant un « super fonds de compensation » pour les salariés qui allaient perdre leur emploi en raison de réglementations environnementales. « A l’époque, c’était révolutionnaire » explique Solange Martin, Sociologue à la Direction Exécutive Prospective et Recherche de l’ADEME. « Les syndicats ET les employeurs faisaient obstruction à toute politique environnementale, au motif qu’elles seraient incompatibles avec l’activité et donc les intérêts des salariés et des industriels. Tony Mazzocchi a été précurseur en proposant de ne plus s’opposer aux règles environnementales mais de compenser leurs effets sur les travailleurs » ajoute Patrick Jolivet, Directeur des études socio-économiques à la Direction Exécutive Prospective et Recherche de l’ADEME.
Dans « transition juste », le premier mot est « transition ». Nous devons la conduire d’une façon et selon des trajectoires considérées comme les plus justes possibles.
2000 : une ascension progressive jusqu’à la COP24
Dans les années 2000, l’idée est reprise par les confédérations internationales et européennes des syndicats qui parviennent à l’inscrire dans les textes internationaux sur le climat. C’est ainsi que l’on retrouve la « transition juste » au préambule de l’Accord de Paris de 2015 ainsi que dans la Déclaration de Silésie sur la solidarité et la transition juste de 2018, lors de la COP24 en Pologne. Celle-ci élargit la préoccupation des emplois aux secteurs, villes et territoires très dépendants des énergies fossiles. Il s’agit non seulement d’accompagner les perdants mais aussi de multiplier les gagnants, notamment en créant des emplois décents dans le processus de transition vers une économie bas-carbone. Dans le même temps, la notion évolue pour inclure plus largement les questions de pauvreté, d’inégalités sociales et de discriminations indirectes que la transition pourrait exacerber.
2018 : sur les ronds-points en France, le sujet prend de l’ampleur
« Cette problématique de « transition juste » a mis beaucoup de temps à émerger. En France, on a commencé à en parler avec les Bonnets rouges, puis surtout Gilets jaunes » souligne Patrick Jolivet. « C’est là que l’impact des mesures environnementales sur certaines catégories de populations a explosé médiatiquement ». Pourtant, le sujet était bien connu des acteurs de la transition écologique. Dès 2009, l’ADEME avait participé aux travaux de la commission Rocard-Juppé sur la taxe carbone et plaidé pour la mise en place de mesures d’accompagnement pour les personnes et entreprises vulnérables. « Certaines mesures sont « régressives », c’est-à-dire qu’elles pèsent davantage sur les populations les plus précaires ». Dans une économie en pleine croissance, il est facile d’éponger le surcoût de la transition. Mais dans un contexte de faible croissance, l’augmentation des inégalités, les salaires qui stagnent et l’inflation, « ce qui pouvait être encaissé par la croissance des revenus ne l’est plus ».
Les Gilets Jaunes ne refusaient pas les mesures environnementales en tant que telles : ils demandaient surtout à avoir accès à des alternatives, voiture électriques ou transports collectifs, pour ne pas voir exploser leurs dépenses contraintes en matière d’énergie.
Les années 2020 : la transition juste dans les textes français et européens
- En 2020, la Stratégie nationale bas carbone de la France inclut une orientation de « transition juste » qui met l’accent à la fois sur la lutte contre la précarité énergétique et le maintien de la compétitivité des entreprises.
- Dès 2021, la « transition juste » est mise en œuvre à l’échelle européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, via le « Mécanisme de transition juste » et son Fonds dédié pour la période 2021-2027. Il s’agit d’accompagner la cessation d’activités particulièrement polluantes ou de faciliter leur décarbonation et la création d’activités vertes.
- Dès 2026, le « Fonds social pour le Climat » accompagnera les ménages et les entreprises les plus vulnérables face à l’extension du marché carbone européen aux secteurs du bâtiment et du transport (prévue en 2027).
Aujourd’hui : une prise de conscience de la société
Aujourd’hui, 80 % des Français sont convaincus de la nécessité de s’adapter au changement climatique. Jusqu’à 70 % sont conscients qu’ils vont devoir modifier leurs modes de vie.
Avant, quand l’ADEME demandait aux Français s’ils avaient déjà subi les conséquences du réchauffement climatique sur leur lieu d’habitation, la réponse était négative. Un point de bascule s’est produit en 2022, quand pour la première fois une majorité a répondu par l’affirmative.
L’implication citoyenne est indispensable à la transition juste : c’est la fameuse « gouvernance élargie » préconisée par le GIEC. « On ne gagne pas du temps en évitant le dialogue. Tout le monde est concerné, des citoyens aux entreprises en passant par les syndicats et les collectivités » explique Solange Martin. L’appropriation est plus facile quand on a pris part aux décisions, ce qui peut exiger de repenser les mécanismes de participation. Aujourd’hui, les réunions publiques restent très homogènes en termes sociologiques, tandis que les jurys citoyens ou les conventions citoyennes cherchent à réunir toute la diversité de la population. Les citoyens pourraient être indemnisés pour ce travail de délibération et de formulation de recommandations. Autant de pistes à creuser…
Ne laissons pas croire que la transition écologique génère des injustices qui justifient l’inaction climatique. Car à terme, il n’y a pas plus injuste de que de ne pas faire de transition.
Au cœur de la problématique, les « perdants bruns » et les « gagnants verts »
Répondre à l’urgence climatique nécessite de prendre en compte les perdants bruns et les gagnants verts. Les perdants bruns sont tous ceux, ménages ou entreprises, qui sont fortement dépendants des énergies fossiles et donc vulnérables au renchérissement du prix de l’énergie. « Si vous êtes une infirmière qui a besoin de sa voiture pour aller travailler, vous faites partie de cette catégorie » précise Patrick Jolivet. « Aujourd’hui, 11 % des ménages français sont en situation de précarité énergétique. Il ne faut pas que la transition écologique aggrave leur situation » explique Solange Martin. Les sources de vulnérabilité envers la transition peuvent être économiques, mais aussi géographiques pour les personnes qui ont de longs trajets domicile/travail et ne disposent pas d’alternatives à la voiture par exemple.
Quant aux gagnants verts, ce sont toutes les industries et entreprises de l’efficacité énergétique, les fabricants de voitures électriques, tous les acteurs qui proposent des solutions efficaces et qui voient leur activité se développer avec la transition écologique.
Comment les accompagner ?
L’ADEME et l’État accompagnent ces différents publics par des soutiens ciblés, allant de l’aide bonifiée à la rénovation pour les ménages modestes en passant par le raccordement des quartiers prioritaires de la ville aux réseaux de chaleur ou encore le leasing social sur les petits véhicules électriques (qui a dû être arrêté, victime de son succès). La recette gagnante ? Des mesures efficaces d’un point de vue environnemental compensées par d’autres mesures pour que les efforts soient répartis de manière équitable et soutenable.
La transition juste, c’est être attentif aux impacts économiques et sociaux et mettre en place des mesures pour pallier d’éventuels effets négatifs.
4 points clés à retenir de l’avis de l’ADEME
- Historiquement, la « transition juste » vise à dédommager les intérêts privés, des industries polluantes héritées du passé et de leurs travailleurs.
- Aujourd’hui, la transition juste a élargi son scope pour regarder qui émet, qui va perdre, qui va gagner et sur qui les efforts vont le plus peser, afin d’être la plus « juste » possible.
- La transition juste doit également être la plus démocratique possible pour se réaliser.
- La transition peut avoir un impact positif sur les revenus et l’emploi mais ne peut pas endosser l’entière responsabilité de la justice sociale.