Exposé

De la comptabilité carbone au financement de la transition écologique

finance climat
Définir des stratégies climat compatibles avec l’objectif d’un monde décarboné et les financer sont indispensables à la réussite de la transition écologique.

L’ADEME travaille depuis longtemps sur les aspects techniques, méthodologiques et sectoriels de la quantification des émissions de gaz à effet de serre (GES) des organisations. L’empreinte carbone est utilisée et maniée par ces entités à différentes fins : reporting, aides à la décision, benchmarks, définition d’indicateurs, etc.
En 2015, un séminaire de recherche de l’ADEME a permis de constater que les travaux de recherche portant sur la connaissance et la compréhension des bonnes pratiques liées à la comptabilité carbone étaient à encourager, et son utilisation à renforcer. Cela nécessitait de faire travailler ensemble des chercheurs d’horizons variés.

De l’empreinte carbone à la stratégie de transition bas carbone des organisations

C’est dans ce contexte que l’ADEME a lancé en 2016 l’appel à projets de recherche (APR) « Empreinte carbone : évaluer et agir », qui a amorcé la mise en réseau d’acteurs académiques, d’entreprises et de consultants. Les projets retenus par l’ADEME ont porté sur l’étude, l’analyse et la compréhension des pratiques et des impacts de comptabilité et de la stratégie carbone au sein des PME françaises (projet CSC PME), ainsi que sur la compréhension des déterminants à l’adoption d’une comptabilité carbone par les industriels en s’intéressant aux rapports entre stratégie carbone des entreprises et stratégie de filière à l’échelle territoriale (projet TERFICA). Ces projets ont aussi permis d’analyser des politiques fiscales carbone incluant la redistribution vers les ménages et la modélisation de leurs impacts par secteurs économiques et par catégories de ménages (projets CCS et IODA).
Si la Stratégie nationale bas carbone définit des trajectoires d’alignement des secteurs économiques sur un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, certaines questions méthodologiques et d’évaluation n’avaient pas été abordées concernant les différents acteurs économiques et leurs portefeuilles d’investissement, ainsi que leur représentativité géographique à l’échelle locale/nationale et par sous-secteurs d’activité. Elles ont donc été reprises dans l’APR Finance Climat (ClimFi).

Comment financer la transition bas carbone ?

Avec l’accord de Paris, les organisations doivent désormais anticiper un monde neutre en carbone, en définissant leurs propres stratégies climat compatibles avec l’objectif d’un monde décarboné. Par ailleurs, les acteurs de la finance doivent s’engager et orienter les flux financiers vers les investissements dans les organisations et/ou les projets de la transition écologique.
La mission Canfin-Zaouati (2018), à laquelle a participé l’ADEME, a fait le constat que l’Union Européenne, à la différence de la France, s’est dotée d’une définition formelle des instruments financiers pour accompagner les acteurs privés dans leurs investissements dans les projets de la transition écologique, et qu’elle en a massifié l’usage à partir de 2014 avec la mise en place du Fonds européen pour l’investissement stratégique, principal pilier du plan Juncker. L’une des recommandations de cette mission, qui consiste à « développer une doctrine pour l’usage des instruments financiers publics-privés de partage de risques », a été intégrée dans l’APR ClimFi. 
Cet APR ClimFi a donc été lancé en 2019 pour mobiliser les acteurs de la recherche sur le sujet de la transition bas carbone et de son financement, autour des deux problématiques suivantes : l’alignement des acteurs avec une trajectoire bas carbone, et les instruments de partage de risques entre acteurs pour faire émerger les projets de transition énergétique.
Les projets sélectionnés permettent de couvrir quatre thématiques principales : l’alignement du secteur du bâtiment avec les politiques de rénovation (projets FRITE et HERMES) ; la prise en compte des impacts environnementaux dans le soutien public à l’investissement privé ou dans l’investissement en plus du rendement financier, l’investissement à impact (projets INTEERface, CELTE et EFV) ; le reporting climat des entreprises (projets TCFD Indicator et la thèse de Bastien David présentée dans cette lettre) ; la gestion des risques climatiques (projets Finadapter, FinClimLex, SECRAET et RISQ-TRANS).
Cette lettre présente les travaux de recherche sur la gestion des risques climatiques. L’ADEME travaille actuellement à capitaliser sur les résultats préliminaires de ces projets de recherche, ainsi que sur les questions orphelines, pour lancer une nouvelle édition de l’APR en 2022.